Conseils et services de Marketing Direct par les réseaux sociaux, en particulier LinkedIn. Le site www.smc-expertise.com est propriété de la société SMC. Les Conditions Générales de Vente de SMC et la Politique Générale de Données sont les suivantes :

1. ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Chacun des termes et expressions ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après.

« SMC »

Désigne la SARL Social Media Conseils qui est une Société à Responsabilité Limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés en Tunisie.

« Données »

Désigne l’ensemble des informations et statistiques relatives à un Utilisateur et recueillies par SMC à l’occasion du traitement des demandes de l’utilisateur.

 « Service »

Désigne l’ensemble des conseils et services de marketing offerts par SMC.

« Messages »

Désigne tout contenu texte, image et/ou sonore que le Client diffusera via les Services de SMC.

 « Utilisateur »

Désigne toute personne ou entreprise ayant auprès d’un Opérateur un abonnement téléphonique en cours de validité lui permettant d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques et des SMS à partir de son téléphone mobile ainsi que la possibilité d’établir une connexion WAP, i-mode ou internet.

2. Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SMC. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SMC une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société SMC n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SMC implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire et envoyer la preuve de virement à la société.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

5. MODALITÉS D’USAGE DU SERVICE – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client déclare et garantit à SMC qu’il est propriétaire et/ou peut librement disposer de l’intégralité des droits afférents au contenu des Messages qui seront diffusés via les services de SMC.

Le client s’engage à fournir à SMC toutes les informations utiles à la bonne exécution de la prestation.

Toutes modifications de mot de passe du compte LinkedIn devront être signalées par le client à SMC afin de ne pas perturber la gestion déléguée de son compte.

Le client s’engage aussi à collaborer pleinement avec SMC en vue du bon déroulement de la prestation de service. Le client ne devra pas rebondir sur des conversations engagées par le cabinet avec des interlocuteurs sur LinkedIn.

A défaut pour le client de fournir les informations en temps utile et de collaborer SMC, ce dernier se réserve le droit d’informer, par écrit, le client de ce que les délais et échéances convenus pour la réalisation de la prestation ne pourront être respectés.

Le client s’engage à payer le prix de la prestation pour un montant et dans les délais prévus par le présent contrat.

Le client s’engage à honorer les rendez-vous fixés dans son agenda.

6. MODALITÉS D’USAGE DU SERVICE – RESPONSABILITÉ DE SMC

SMC s’engage, envers le client, à effectuer la prestation telle que définie à l’article 2 du présent contrat.

SMC met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du contrat, conformément aux usages et bonnes pratiques de la profession.

SMC veillera en particulier : 

 – ne rien publier qui n’ait été validé au préalable par le client.

 – ne laisser de commentaires que  dans le contexte d’une prise de contact d’une cible clairement identifiée.

– ne pas proférer d’insultes, remarques racistes, plaisanteries ou toutes autres choses pouvant porter atteinte à la réputation du client.

– ne pas intervenir dans des échanges personnels du client dans la messagerie LinkedIn, et garder la stricte confidentialité de leurs teneurs.

– écrire dans un français correct, courtois et dans la bienveillance lors des échanges LinkedIn.

Tout manquement répété à l’un de ces principes ou à la conjugaison de plusieurs sur un mois, pourra entraîner le remboursement de plein droit de la prestation sur la période concernée, ainsi que la résiliation du contrat.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Client reconnaît expressément que SMC n’est tenu à son égard que d’une obligation de moyen dans l’exécution du Service.

Le Client reconnaît être conscient que le bon fonctionnement des réseaux sociaux ou d’internet ne dépend aucunement de SMC, et que cette dernière ne peut garantir les délais ni la qualité de transmission des messages, ni la disponibilité d’accès a l’Internet via le réseau des Opérateurs.

Le Client et SMC reconnaissent par ailleurs que, du fait de la nature complexe des réseaux de télécommunications et du Service, ce dernier est susceptible de présenter des dysfonctionnements non détectés ou non identifiés. Le présent contrat est conclu entre les parties en pleine connaissance de l’éventuelle existence de tels dysfonctionnements.

La responsabilité de SMC au titre du présent contrat est limitée aux seuls dommages directs subis par le Client, et ne couvre donc pas les éventuelles pertes de chiffre d’affaires, de résultats ou de profits, pertes de commandes, pertes de chance ou pertes de données du Client ou d’un Utilisateur, coût d’obtention de biens ou de services de substitution ou de toute action engagée ou réclamation faite contre le Client par des tiers. SMC n’encourt en aucun cas de responsabilité au titre de dommages incidents, indirects, ou de préjudice moral résultant du présent contrat. Le Client reconnaît que les montants dus au titre des présentes sont fondés en partie sur cette limitation.

La responsabilité de SMC ne pourra en aucun cas excéder 1 mois d’abonnement pour les services à abonnement mensuel ou la moitié du montant forfaitaire pour les services au forfait.

9. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera responsable d’un manquement à ses obligations aux termes des présentes si un tel manquement résulte d’un acte, fait ou événement indépendant de sa volonté, plus particulièrement par suite d’un cas de force majeure, en ce compris notamment les événements reconnus comme tels par la jurisprudence, et, sans limitation : grèves, guerres, embargos à l’importation ou à l’exportation, « lock-outs », accidents, incendies, blocus, ou catastrophes naturelles, perturbations, coupures et anomalies affectant les transmissions au travers des réseaux de télécommunications, retards, suspensions ou interruptions de service des opérateurs de téléphonie mobile, ordre de l’Autorité de Régulation des Télécommunications imposant la suspension totale ou partielle de radiotéléphonie publique GSM, coupures de courant toute autre difficulté technique ou dysfonctionnement du réseau Internet.

Si un tel cas de force majeure devait se poursuivre au delà d’un (1) mois, le présent contrat pourrait être résilié par l’une ou l’autre des parties après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

11. RÉSILIATION

Le Client pourra à tout moment demander la résiliation du contrat par internet. Les éventuels crédits ou période d’abonnement qui ne seraient pas consommés par le Client seraient alors définitivement perdus par le Client sans possibilité de remboursement.

SMC pourra résilier le contrat soit en cas d’un manquement du Client aux clauses du présent contrat.

Le client disposera alors d’un délai de 3 mois pour demander par courrier AR adressé à SMC, B9-1 Malek Center, CUN,1082 Tunis, Tunisie, le remboursement des crédits encore valides non utilisés dont il serait détenteur à la date de résiliation du contrat par SMC.

12. MODIFICATIONS DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SMC peut être amené à modifier les présentes conditions en fonction des modifications apportées aux services, de l’évolution de la législation ou pour toute autre raison valable. Il est de la responsabilité du Client de vérifier régulièrement les présentes conditions. L »utilisation du Service après une modification des conditions générales de vente constitue une acceptation par le Client de celles-ci.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SMC ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

9. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel, contactez-nous via notre formulaire de contact. 

Article 7 : Informations sur la société SMC

La Société SMC est société de droit Tunisien dont l’adresse est :Social Media Conseils
B9-1 Malek Center
Centre Urbain Nord
1082 Tunis